Palpations de sécurité : une pratique réglementée
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Cet article a été mis à jour le 7 septembre 2021.
Les palpations de sécurité complètent d’autres dispositifs tels que les contrôles d’accès à l’entrée des événements. Attention toutefois, des règles strictes encadrent cette pratique. Quel type d’événement est concerné, qui peut pratiquer ces palpations, dans quelles conditions ?
Palpations de sécurité : de quoi parle‑t‑on ?
Effectuées par-dessus les vêtements, les palpations de sécurité visent la recherche d’objets susceptibles de menacer la sûreté. Elles peuvent être pratiquées dans le cadre de manifestations de type salon, foire, événement sportif ou convention dont le nombre de participants dépasse les 300 personnes.
Qui peut effectuer ces palpations de sécurité ?
Agents du service d’ordre d’une manifestation et agents de sécurité privée y sont autorisés sous réserve de posséder un agrément spécifique* en complément de leur carte professionnelle.
Important
L’obligation de l’agrément « palpation » délivré par les préfets ou le CNAPS, pour les agents de sécurité, a été supprimée en juin 2021.
Consultez notre article : Fin de l’agrément palpation de sécurité
A retenir : des contraintes particulières à respecter
Les palpations de sécurité exigent le consentement des personnes. Elles doivent se dérouler en présence d’un officier de police judiciaire sur le lieu de la palpation et être réalisées par une personne du même sexe.
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*Agrément délivré par la commission interrégionale d’agrément et de contrôle territorialement compétente.
Sources : CNAPS, legifrance.gouv.fr, interieur.gouv.fr, culturecommunication.gouv.fr, www.83-629.fr, Securitas.
